Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
151.Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée le long d’une ligne de lot qui sépare un lot sur lequel l’entreposage extérieur est exercé, d’un lot où cet entreposage n’est pas autorisé et respecter les hauteurs minimales et maximales prévues au deuxième alinéa de l’article 148.
151.Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée le long d’une ligne de lot qui sépare un lot sur lequel l’entreposage extérieur est exercé, d’un lot où cet entreposage n’est pas autorisé et respecter les hauteurs minimales et maximales prévues au deuxième alinéa de l’article 148.